LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
Conformément à l'article L6143-1 du code de la santé publique, le conseil de surveillance se prononce sur les orientations stratégiques de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur la gestion de l'établissement. Il délibère sur le projet d’établissement, le compte financier et l’affectation des résultats ; par ailleurs, il donne son avis sur, notamment, la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers.
Il est composé de représentants des collectivités territoriales, du corps médical, des personnels non médicaux, des usagers et de personnes qualifiées.
LE DIRECTOIRE
Il s'agit d'un organe collégial qui appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement. Il est un lieu d'échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants. Le directeur en est le président ; le vice-président est le président de la commission médicale d'établissement.
Il approuve le projet médical et prépare le projet d'établissement. Il est obligatoirement concerté sur l'ensemble des compétences du directeur : c'est une instance de préparation des décisions qu'il prend.
LA COMMISSION MÉDICALE D'ÉTABLISSEMENT (CME)
Elle constitue l’instance représentative de la communauté médicale et pharmaceutique : tous les personnels médicaux et pharmaceutiques du CHBD y sont membres de droit.
En application des articles R6144-1 et R6144-1-1 du code de la santé publique la commission médicale d'établissement est consultée notamment sur les orientations stratégiques de l’établissement, projet médical de l'établissement, le projet d'établissement, le règlement intérieur de l'établissement, les programmes d'investissement concernant les investissements médicaux...
Par ailleurs, la commission est informée sur l'état des prévisions de recettes et de dépenses, le compte financier et l'affectation des résultats, le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement, les contrats de pôles, le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques...
Des sous-commissions assurent la mise en œuvre de la politique qualité et sécurité des soins définie en concertation avec la direction et en lien avec la CSIRMT et le COPIL QGR.
Ces sous-commissions sont pluridisciplinaires associant des professionnels volontaires et représentatifs de différents métiers de l’hôpital : Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales, Comité de LUtte contre la Douleur, COmmission du MEdicament et des DIspositifs Médicaux Stériles, Comité de Liaison Alimentation Nutrition, etc..
La Commission d'Organisation de la Permanence des Soins définit l'organisation et le fonctionnement de la permanence des soins par secteur d'activité et donne son avis sur l'élaboration des tableaux mensuels nominatifs de participation à la permanence des soins
LE COMITÉ social D'ÉTABLISSEMENT (CsE)
Le comité social d'établissement est l’instance représentative des personnels non médicaux : il est composé de représentants des personnels élus par collèges.
Ses attributions sont définies par l'article R6144-40 du code de la santé publique. Il est notamment consulté sur les conditions de travail dans l’établissement, la politique générale de formation, la politique sociale, la politique d’amélioration continue de la qualité…
Une commission spécialisée (F3SCT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement ; de contribuer à l'amélioration des conditions de travail ; de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières et à l’élaboration des politiques de prévention.
LA COMMISSION DES SOINS INFIRMIERS, DE RÉÉDUCATION ET MÉDICO-TECHNIQUES (CSIRMT)
Conformément à l'article R6146-10 du code de la santé publique, la CSIRMT est consultée pour avis sur notamment le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique, l'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l'accompagnement des malades, la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins...
Elle est composée des différentes catégories des personnels de soins répartis en collèges.
LE COMITÉ DE PILOTAGE "QUALITÉ - GESTION DES RISQUES ASSOCIES AUX SOINS"
Le COPIL Qualité et gestion des risques associés aux soins est chargé de coordonner la démarche qualité/gestion des risques de l’établissement. Les missions principales sont :
- Définir les plans d’actions, les prioriser et en suivre l’état d’avancement
- Coordonner les vigilances réglementaires.
- Piloter la démarche de certification Sensibiliser et former l’ensemble des personnels à la gestion des risques notamment au signalement des évènements indésirables.
L’établissement s’est doté un comité de retour d’expérience (CREX) qui assure l’analyse des dysfonctionnements récurrents et/ou graves et la recherche d’actions d’amélioration, permettant d’assurer des soins de qualité.
LA COMMISSION DES USAGERS (CDU)
La commission veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches. Elle contribue par ses avis et propositions à l'amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Elle rend compte de ses analyses et propositions dans un rapport annuel présenté au conseil de surveillance.
Elle est composée de représentants des usagers, des personnels et de l’administration, et notamment ; y siègent les médiateurs médical et non médical du CHBD compétents pour connaitre des plaintes et réclamations.
le CONSEIL DE LA VIE SOCIALE (CVS)
Conformément aux dispositions conjointes de l’article D311-3 du code de l’action sociale et des familles et du décret n°2004-287 du 25 mars 2004, il est institué au sein des EHPAD, MAS et FAM un Conseil de la Vie Sociale.
Le CVS permet d’associer les personnes bénéficiaires des prestations de la résidence concernée, ainsi que leurs familles, au fonctionnement de cette dernière.
Le conseil de la vie sociale émet un avis et formule des propositions sur toutes les questions suivantes relatives au fonctionnement et au service rendu, dont la liste n’est pas limitative, notamment :
- Elaboration et modification du règlement de fonctionnement de la résidence
- Elaboration et modification du projet d’établissement définissant les objectifs de ce dernier, notamment concernant la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement
- Organisation intérieure de la vie quotidienne
- Activités proposées aux usagers
- Animation socio-culturelle mise en place dans la résidence
- Services thérapeutiques mis en œuvre
- Projets de travaux et d’équipements
- Nature des services rendus
- Prix des services rendus
- Affectation des locaux collectifs
